Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• «L'Atelier» désigne L'Aiguille Sage, établissement individuel, Avenue de la Gare 17, 1003 Lausanne.
• «Le Client» désigne toute personne physique ou morale qui confie une montre ou une pièce horlogère à L'Atelier ou qui utilise ses services.
• «La Pièce» désigne toute montre, mouvement, composant ou article horloger confié à L'Atelier.
• «L'Intervention» désigne tout travail de révision, réparation, remplacement de composant ou diagnostic réalisé par L'Atelier.
• «Le Devis» désigne l'estimation écrite du coût de l'Intervention transmise au Client avant tout travail.

2. Acceptation des conditions

Le dépôt d'une Pièce auprès de L'Atelier ou la soumission d'un formulaire de contact vaut acceptation des présentes conditions générales dans leur intégralité. Le Client déclare être majeur (18 ans ou plus) et avoir la capacité juridique de conclure un accord.

Ces conditions s'appliquent à toute relation entre L'Atelier et le Client, sauf convention écrite contraire préalablement signée par les deux parties.

3. Description des services

L'Atelier propose les prestations suivantes :

• Révision complète de chronographes mécaniques
• Remplacement de couronnes et de tiges de remontoir
• Remplacement de verres de montre (minéral, saphir, acrylique)
• Diagnostic et conseil horloger

L'Atelier se réserve le droit de refuser une Intervention si la Pièce présente des caractéristiques incompatibles avec ses compétences ou son équipement. Dans ce cas, le Client en est informé sans frais.

4. Dépôt et constat d'état

À la réception de la Pièce, L'Atelier procède à un constat d'état documenté. Pour les pièces de valeur, un constat photographique est établi. Ce document est remis au Client ou conservé dans le dossier de l'Intervention.

Le Client est invité à signaler tout élément connu relatif à l'historique de la Pièce qui pourrait influencer l'Intervention.

5. Devis et accord préalable

Aucune Intervention n'est engagée sans qu'un Devis écrit ait été transmis au Client et qu'un accord explicite ait été obtenu. Le Devis précise les opérations prévues, les composants à remplacer le cas échéant, et le tarif estimé.

Si, au cours de l'Intervention, L'Atelier constate la nécessité d'opérations supplémentaires non couvertes par le Devis initial, le Client en est informé et un Devis complémentaire est soumis avant exécution.

Le Client peut refuser un Devis ou un Devis complémentaire. Dans ce cas, la Pièce lui est restituée dans l'état où elle se trouve, et des frais d'examen initial peuvent être facturés si un diagnostic a été réalisé.

6. Tarifs et paiement

Tarifs en vigueur

Les tarifs des prestations sont exprimés en Francs Suisses (CHF), toutes taxes comprises. Les tarifs indicatifs sont : Révision chronographe CHF 820 — Remplacement couronne et tige CHF 280 — Remplacement verre CHF 190. Ces tarifs peuvent varier selon la complexité de la Pièce, conformément au Devis écrit.

Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la restitution de la Pièce. L'Atelier accepte les paiements en espèces, par virement bancaire et par carte. Aucun paiement partiel anticipé n'est exigé sauf accord express mentionné dans le Devis.

Retard de paiement

En cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date de restitution, L'Atelier se réserve le droit de conserver la Pièce à titre de sûreté, conformément au droit suisse (art. 895 CC).

7. Délais d'intervention

Les délais communiqués au moment du dépôt sont indicatifs. L'Atelier s'engage à respecter ces délais dans la mesure du possible et à informer le Client sans délai en cas de modification prévisible.

Les délais peuvent être prolongés en cas de difficulté d'approvisionnement en pièces détachées spécifiques, de découverte de problèmes supplémentaires après ouverture, ou de circonstances indépendantes de la volonté de L'Atelier.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site — textes, images, structure — est la propriété de L'Aiguille Sage ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

9. Pièces de remplacement

L'Atelier s'efforce de sourcer des pièces d'origine ou de remplacement adaptées à la Pièce. Lorsqu'une pièce d'origine stricte n'est pas disponible, L'Atelier propose une alternative compatible et en informe le Client avant installation. Le Client peut refuser la substitution.

Les pièces remplacées sont conservées et remises au Client sur demande lors de la restitution.

10. Responsabilité

L'Atelier est responsable des dommages causés à la Pièce directement par une faute avérée dans l'exécution de l'Intervention. Cette responsabilité est limitée à la valeur de la Pièce déclarée au moment du dépôt, sauf accord écrit spécifique.

L'Atelier ne peut être tenu responsable de défauts préexistants non détectables visuellement au moment du dépôt, ni des conséquences d'un vice caché inhérent à la Pièce elle-même.

Aucune responsabilité n'est assumée pour les pertes indirectes, les préjudices sentimentaux ou les conséquences d'un retard de restitution.

11. Abandon de pièce

Si une Pièce n'est pas récupérée dans les 6 mois suivant la date de restitution communiquée, L'Atelier adressera un avertissement écrit au Client. Sans réponse dans les 30 jours, L'Atelier pourra disposer de la Pièce conformément aux dispositions applicables du droit suisse.

12. Résolution des litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une résolution amiable. À défaut, les tribunaux ordinaires du canton de Vaud sont seuls compétents. Le droit suisse est applicable.

Les clients consommateurs résidant dans l'Union Européenne peuvent également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission Européenne.

13. Modifications des conditions générales

L'Aiguille Sage se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment du dépôt de la Pièce ou de la demande de service. Les modifications sont publiées sur cette page avec une date de mise à jour.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions :

L'Aiguille Sage
Avenue de la Gare 17, 1003 Lausanne
[email protected]
+41 21 624 83 57